Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site maisoncharmont.com entre Maison Charmont Paris et tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client »).

1. Identification du vendeur

Maison Charmont Paris — [FORME JURIDIQUE]
Siège social : [ADRESSE À COMPLÉTER], France
SIRET : [NUMÉRO SIRET À COMPLÉTER]
Email : contact@maisoncharmont.com

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont les écrins, boîtes de rangement, boîtes de transport et remontoirs de la gamme Maison Charmont Paris. Chaque produit est accompagné d'une description détaillée.

Photographies des produits : les photographies présentées sur le site sont fournies à titre illustratif et visent à traduire l'esprit, le style et la qualité générale de nos produits. Bien qu'élaborées avec le plus grand soin, elles ne sauraient constituer un engagement contractuel quant à l'apparence exacte du produit livré. De légères variations de teinte, de finition, de motif du bois, de tonalité du velours ou de format peuvent exister en raison du caractère artisanal de la fabrication, de l'éclairage utilisé lors de la prise de vue, ou des réglages d'écran du Client. Ces variations ne peuvent en aucun cas constituer un défaut de conformité ni un motif de retour. Les spécifications techniques mentionnées dans la fiche produit (dimensions, matériaux, nombre d'emplacements, options) priment sur la représentation visuelle en cas de divergence.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). Maison Charmont Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et sont à la charge du Client, sauf promotion spécifique.

4. Commande

Le Client passe commande en ligne sur maisoncharmont.com. La commande est ferme et définitive dès sa validation par le Client. Un email de confirmation est envoyé après validation.

Maison Charmont Paris se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou tout autre moyen de paiement proposé lors de la commande. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Les transactions sont sécurisées par le système de paiement Shopify Payments (cryptage SSL).

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de préparation et d'expédition sont précisés sur la page Livraison.

En cas de retard de livraison, le Client peut annuler sa commande si le délai de livraison dépasse 30 jours à compter de la date de commande, conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@maisoncharmont.com. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet, non utilisé, dans son emballage d'origine. Les modalités détaillées figurent sur la page Retours & Remboursements.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés (gravure), conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

8. Garanties légales

Tous nos produits bénéficient des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison.
• Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice.

En outre, Maison Charmont Paris offre une garantie commerciale à vie sur la structure, le verre, les charnières et le fermoir de ses écrins.

9. Responsabilité

Maison Charmont Paris ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, inondation, incendie.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le Client peut recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Dernière mise à jour : juin 2026